1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chirurgiepro.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ChirurgiePro – Passage du Lac Neusiedl, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie
Responsable publication : Équipe ChirurgiePro – contact@chirurgiepro.net
Webmaster : Agence ChirurgiePro
Hébergeur : IONOS SE – Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site chirurgiepro.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site chirurgiepro.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site chirurgiepro.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ChirurgiePro s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ChirurgiePro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ChirurgiePro.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chirurgiepro.net est soumis au droit international, avec une volonté de conformité aux standards européens de protection des consommateurs. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tunis pour les questions statutaires de l’entreprise, et aux autorités compétentes en matière de protection des données (RGPD) pour les utilisateurs européens.