Conditions générales d’utilisation

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site chirurgiepro.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

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Le site chirurgiepro.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, une garantie totale de la sécurité informatique n’est pas possible en l’état actuel des techniques.

6. Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent pas la responsabilité de ChirurgiePro qui n’a pas le contrôle de ces liens.

7. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site chirurgiepro.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation applicable au présent contrat est le droit international avec attribution de compétence aux tribunaux compétents pour le siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs européens en matière de protection des données).